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C. G. V.

Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Fasoboutik et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits igurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de celle-ci.

Identité de la société
Fasoboutik (3 rue des roses, 49140 BAUNE)
Email : contact@fasoboutik.com
Site Web : www.fasoboutik.com
Gérante : Raïssa GLACIAL
Téléphone : 06 66 67 23 82

Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Fasoboutik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez nos fournisseurs.
Des indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur le site. En cas d’erreur, de modification ou éventuellement dans le cas d’une indisponibilité de l’article après passation de votre commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais. La commande est immédiatement annulée et remboursée dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué.

Livraison
GENERALITES
Les produits achetés sur Fasoboutik sont livrables en France métropolitaine, en outre-mer et en union européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Fasoboutik ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque ou du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiment et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

PROBLEME DE LIVRAISON
Le client doit notifier au transporteur et à Fasoboutik toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis à l’article ci-dessous le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

CONFORMITE DES PRODUITS
Les articles vendus sur Fasoboutik sont des produits artisanaux. A ce titre, il peut exister de légères différences (par exemple : couleur, taille, motif…) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré. Il est précisé que les visuels présents sur notre site ne pas sont contractuels.


Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Fasoboutik au moment de l'expédition de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) via Paypal, chèque ou virement bancaire. L'acheteur garantit à Fasoboutik qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Fasoboutik se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Propriété et risque
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

Satisfait ou remboursé
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :
Fasoboutik
3 rue des roses
49140 Bauné
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Fasoboutik est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.

Confidentialité
Les informations collectées par la boutique d'achat en ligne Fasoboutik lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Fasoboutik.

Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Fasoboutik pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord entre le consommateur et Fasoboutik seul le tribunal d’Angers est compétent.


Propriété intellectuelle
Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de Fasoboutik tant en France que dans le monde entier. Toute utilisation non autorisée par Fasoboutik constitue une contrefaçon.